corruption passive

corruption passive
nf
DROIT acceptance of bribes

Dictionnaire Français-Anglais. 2013.

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  • Corruption passive — ● Corruption passive délit commis par une autorité publique, une personne investie d une mission de service public ou un élu qui sollicite ou agrée sans droit, directement ou indirectement, offres, promesses, dons, présents ou avantages pour… …   Encyclopédie Universelle

  • corruption — [ kɔrypsjɔ̃ ] n. f. • v. 1130; lat. corruptio, de corrumpere → corrompre 1 ♦ (1170) Vieilli Altération de la substance par décomposition. ⇒ décomposition, pourriture, putréfaction. 2 ♦ Littér. Altération du jugement, du goût, du langage. ⇒… …   Encyclopédie Universelle

  • Corruption au Québec — Corruption Pour les articles homonymes, voir Corruption (homonymie). Corrupt legislation, peinture murale à la bibliothèque d …   Wikipédia en Français

  • Corruption de l'Église — Corruption Pour les articles homonymes, voir Corruption (homonymie). Corrupt legislation, peinture murale à la bibliothèque d …   Wikipédia en Français

  • Corruption morale — Corruption Pour les articles homonymes, voir Corruption (homonymie). Corrupt legislation, peinture murale à la bibliothèque d …   Wikipédia en Français

  • CORRUPTION ET TRAFIC D’INFLUENCE — Incriminés par les articles 432 11 et 433 1 du nouveau Code pénal français, les délits de corruption et de trafic d’influence désignent «le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public ou… …   Encyclopédie Universelle

  • Corruption — Pour les articles homonymes, voir Corruption (homonymie). Carte du monde evaluant l indice de perception de la corruption selon tra …   Wikipédia en Français

  • Lutte contre la corruption — Corruption Pour les articles homonymes, voir Corruption (homonymie). Corrupt legislation, peinture murale à la bibliothèque d …   Wikipédia en Français

  • Corruption, délit de —    Comportement pénalement incriminé par lequel sont sollicités, agréés ou reçus des offres, promesses, dons ou présents, à des fins d accomplissement ou d abstention d un acte, d obtention de faveurs ou d avantages particuliers ; elle est dite… …   Lexique de Termes Juridiques

  • Political corruption — World map of the 2010 Corruption Perceptions Index by Transparency International, which measures the degree to which corruption is perceived to exist among public officials and politicians . High numbers (blue) indicate less perception of… …   Wikipedia

  • Service central de prévention de la corruption — Le Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC) est un service à composition interministérielle dépendant du garde des Sceaux. Il a été créé par la loi n° 93 122 du 29 janvier 1993 et le décret d application n° 93 232 du 22 février 1993… …   Wikipédia en Français

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